Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet https://www.les-saveurs-fromageres.fr/ (ci-après dénommé "Les Saveurs Fromagères"). En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

1. Informations légales

  • Éditeur : D3 Dev
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • SIREN/SIRET : 923589279
  • Contact : 06.99.66.34.84

Responsable de la publication : Les Saveurs Fromagères

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Contact : https://www.ovhcloud.com

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du Site, en tout ou en partie, sans autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Cependant, ces informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie d’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences résultant de l’utilisation des informations du Site.

5. Données personnelles et confidentialité

Le Site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

  • Les données collectées via le Site sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez : XXX.

6. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.